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Elle conduit à examiner l’activité, le périmètre, les dépendances et les exigences nationales applicables. Le diagnostic doit déboucher sur des responsabilités et des actions suivies.
L’applicabilité et les modalités nationales ne se déduisent pas d’un simple score. Consultez les textes et les indications de l’autorité compétente dans leur version en vigueur.
Découvrir le cadre et ses usages