Comprendre l’enjeu et le périmètre

Elle aide à organiser gouvernance, maîtrise des risques, continuité et capacité de réponse lorsque l’organisation est concernée.

Couvrir qualification de l’entité, activités, SI concernés, gouvernance, tiers, incidents et preuves.

Passer à l’action

  • Vérifier le périmètre applicable avec les sources officielles
  • Évaluer les écarts de maîtrise
  • Organiser les actions et responsabilités

Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.

Responsabilités et moyens

La direction porte la gouvernance, le juridique qualifie, le RSSI et la DSI organisent les mesures, et les métiers maîtrisent leurs risques.

Inclure analyse, mesures techniques et organisationnelles, tiers, exercices et suivi.

Produire et vérifier

Livrable utile
Un dossier de qualification et un programme de préparation ou de conformité adapté.
Preuve à rechercher
Relier une exigence effectivement applicable à un contrôle, un responsable et une preuve observable.
Indicateur à interpréter
Suivre exigences qualifiées, écarts critiques et actions vérifiées.

Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.

Arbitrages et dépendances

Déduire l’assujettissement du seul nombre de salariés ou du seul secteur peut conduire à une conclusion erronée.

La démarche dépend du droit national applicable, des activités et des dépendances du SI.

Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.

POUR APPROFONDIR

Les 27 questions du dossier

Les essentiels

Comprendre

Diagnostiquer

Mettre en œuvre

Décider

Vérifier

Piloter

Maîtriser

Adapter

Références pour approfondir