Une cartographie de traitements accompagnée de mesures de protection, de règles de conservation et de procédures de droits.
ÉTAPE 1
Registre des traitements et connaissance des données personnelles
Il aide à identifier les traitements, clarifier les responsabilités et organiser les vérifications de conformité.
Pour commencer : Recenser les activités avec les métiers.
Élément à vérifier : Partir d’un processus réel et vérifier que ses données, échanges et prestataires correspondent à la fiche de traitement.
Le dossier et ses questionsÉTAPE 2
Protection des données dès la conception
Elle évite de corriger tardivement une architecture qui collecte ou diffuse plus d’informations que nécessaire.
Pour commencer : Définir les besoins et données strictement utiles.
Élément à vérifier : Créer un compte de test et vérifier les données demandées, les accès ouverts et les durées appliquées sans réglage supplémentaire.
Le dossier et ses questionsÉTAPE 3
AIPD et évaluation des risques pour les personnes
Elle aide à choisir les mesures adaptées avant la mise en œuvre et à documenter les risques restant à traiter.
Pour commencer : Vérifier si une AIPD est requise selon les critères applicables.
Élément à vérifier : Confronter les mesures annoncées à la conception et aux tests réellement réalisés.
Le dossier et ses questionsÉTAPE 4
Exercice des droits et recherche des données
Il rend les engagements de l’organisation effectifs et évite les réponses incomplètes ou les suppressions inappropriées.
Pour commencer : Définir un circuit de traitement.
Élément à vérifier : Rechercher les données d’une personne fictive à travers les systèmes identifiés et vérifier cohérence, périmètre et absence de divulgation tierce.
Le dossier et ses questionsÉTAPE 5
Sous-traitance de données personnelles
Elle permet d’organiser les instructions, garanties, assistance, contrôles et conditions de fin de prestation.
Pour commencer : Qualifier les rôles effectifs.
Élément à vérifier : Comparer une opération réelle du prestataire aux instructions, destinataires et lieux prévus.
Le dossier et ses questionsÉTAPE 6
Transferts de données et localisation des traitements
Cette analyse permet d’éviter une décision fondée uniquement sur l’adresse du centre de données.
Pour commencer : Cartographier les flux et accès réels.
Élément à vérifier : Vérifier sur le service exact les lieux, acteurs et conditions d’accès prévus et effectivement disponibles.
Le dossier et ses questions