Dans quels cas l’utiliser ?
Il doit être pris en compte lorsqu’un service traite des données personnelles, dès sa conception puis pendant son exploitation. L’inventaire des traitements sert de point d’entrée.
Le point d’attention
Un registre ou un outil ne suffit pas à démontrer la conformité. Les obligations se déterminent selon le traitement, le rôle des acteurs et la situation concrète.
Les sujets à explorer
Utiliser ce cadre dans votre organisation
Choisissez un premier périmètre et une décision à prendre. Pour le sujet « Registre des traitements et connaissance des données personnelles », le livrable utile est le suivant : Un registre exploitable et un plan de traitement des informations manquantes.
La vérification peut s’appuyer sur cet élément : Partir d’un processus réel et vérifier que ses données, échanges et prestataires correspondent à la fiche de traitement.