Utiliser cette ressource
Il doit être pris en compte lorsqu’un service traite des données personnelles, dès sa conception puis pendant son exploitation. L’inventaire des traitements sert de point d’entrée.
Un registre ou un outil ne suffit pas à démontrer la conformité. Les obligations se déterminent selon le traitement, le rôle des acteurs et la situation concrète.
Découvrir le cadre et ses usages