Les termes de la décision
Inclure analyse, contrats, registres, tests, reporting et maintien des preuves.
Traiter DORA comme un simple questionnaire de cybersécurité peut laisser de côté les contrats et la continuité opérationnelle.
Conserver la justification, l’autorité de décision et la condition de réexamen. Une exception doit être compréhensible par une personne qui n’a pas participé à l’arbitrage.
Il relie les capacités techniques et organisationnelles à la continuité des services financiers concernés.
Application à votre contexte
Tracez les options écartées et les hypothèses qui font pencher la décision. Une exception doit avoir un périmètre, un approbateur et une condition de réexamen, faute de quoi elle devient une règle implicite.
Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.