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Conformité et exigences réglementaires
Relier les exigences applicables aux processus, aux responsabilités et aux preuves, sans confondre une FAQ pédagogique avec une consultation juridique.
Vérifier d’abord l’applicabilité au cas concret et la version des textes ; distinguer obligation, recommandation et choix de gestion.
Les dossiers de ce domaine
9 points d’entréeRegistre des traitements et connaissance des données personnelles
Le registre des traitements décrit les usages de données personnelles, leurs finalités, acteurs et conditions de maîtrise. Il doit refléter les activités…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsProtection des données dès la conception
La protection des données dès la conception intègre les exigences de confidentialité et de maîtrise dans les choix de service. La protection par défaut…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsAIPD et évaluation des risques pour les personnes
L’analyse d’impact relative à la protection des données examine les risques qu’un traitement peut faire peser sur les droits et libertés des personnes.…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsExercice des droits et recherche des données
Le traitement des demandes de droits organise réception, qualification, recherche, décision et réponse selon les règles applicables. Il doit permettre de…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsSous-traitance de données personnelles
Un sous-traitant traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement dans un cadre défini. La qualification dépend des rôles…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsTransferts de données et localisation des traitements
La localisation décrit où des données sont stockées ou traitées ; un transfert de données personnelles exige une qualification juridique selon les…
Explorer le dossier Dossier · 27 questionsNIS 2 et démarche de préparation
NIS 2 est une directive européenne de cybersécurité dont l’application concrète dépend notamment du champ d’activité, des critères de qualification et de…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsDORA et résilience opérationnelle numérique
DORA est un règlement européen portant sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier dans son champ d’application. Il articule gestion…
Explorer le dossier Dossier · 26 questionsRèglement européen sur l’IA et qualification des usages
Le règlement européen sur l’IA organise des exigences selon les systèmes, usages et rôles des acteurs. La qualification ne se réduit pas au nom du modèle…
Explorer le dossierDeux questions pour commencer
Être conforme au RGPD signifie-t-il être à l’abri d’un incident ?
Non. La protection des données personnelles comprend des exigences juridiques, organisationnelles et de sécurité. Elle ne constitue pas une…
Lire la réponse Question essentielleUne certification fournisseur suffit-elle pour répondre à NIS 2 ou DORA ?
Non. Une certification peut constituer un élément d'assurance, mais elle ne transfère pas automatiquement les obligations de l'organisation au…
Lire la réponseDans une petite structure
La taille ne suffit pas à conclure à une exemption. Décrire les traitements, les activités et les responsabilités avant de dimensionner le dispositif avec un conseil compétent.
Dans une organisation étendue
Cartographier les rôles et obligations par entité, territoire et activité. Une politique groupe ne remplace pas l’analyse des contraintes locales.
Références pour approfondir
- Union européenne / CNIL — RGPD (nouvel onglet) Comprendre ce cadre
- CNIL — Gérer et cartographier les données (nouvel onglet)
- Union européenne / ANSSI — NIS 2 (nouvel onglet) Comprendre ce cadre
- Union européenne / ESMA — DORA (nouvel onglet) Comprendre ce cadre
- Commission européenne — Règlement européen sur l’IA (nouvel onglet) Comprendre ce cadre
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