La distinction à retenir
Elle aide à organiser gouvernance, maîtrise des risques, continuité et capacité de réponse lorsque l’organisation est concernée.
Consulter l’ANSSI et les textes nationaux en vigueur pour le statut de transposition, le champ et les modalités. Cette fiche ne certifie pas l’assujettissement d’une entité.
Application à votre contexte
Commencez par nommer le problème que vous souhaitez résoudre. Comme un même terme peut désigner une pratique, un document ou un outil, indiquez explicitement le sens retenu dans votre organisation.
Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.