Démontrer plutôt que déclarer

Associer la preuve au critère attendu, à une date et à un périmètre. Un document décrit une intention, tandis qu’un résultat de test ou une observation peut montrer une application effective. La force de la conclusion doit rester proportionnée à ce qui a été vérifié.

Déléguer le traitement ne supprime pas les obligations du donneur d’ordre. Vérifier les responsabilités de chaque acteur.

Un dossier de sous-traitance avec engagements et preuves adaptés au risque.

Application à votre contexte

Préservez le contexte de la preuve : objet, périmètre, date et conditions d'obtention. Ne généralisez pas une observation réussie à des situations qui n'ont pas été examinées.

Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.

Remettre cette réponse dans son contexteSous-traitance de données personnelles

Références pour approfondir