Entretenir le dispositif
Le support à maintenir comprend : une AIPD documentée et un suivi des mesures retenues.
Prévoir des déclencheurs de mise à jour et un contrôle périodique des informations anciennes. Conservez l’historique des décisions significatives, car une date modifiée sans vérification du contenu ne constitue pas une véritable révision.
Le responsable de traitement décide, le DPO conseille, et métiers, sécurité et technique apportent les informations et mesures.
Suivre analyses nécessaires non réalisées, mesures non appliquées et changements non réexaminés.
Confronter les mesures annoncées à la conception et aux tests réellement réalisés.
Application à votre contexte
Associez la mise à jour aux événements qui changent la réalité : projet, incident, contrat, mouvement de personnel ou changement de données. Une revue périodique complète ce dispositif mais ne remplace pas ces déclencheurs.
Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.