Un résultat utilisable

Couvrir finalité, nécessité, proportionnalité, données, personnes, risques, mesures et décisions.

Le livrable doit identifier sa version, son périmètre, son responsable et sa source. Il doit permettre une action ou une décision, car une pièce documentaire sans utilisateur ni mise à jour prévue risque de devenir rapidement obsolète.

Le responsable de traitement décide, le DPO conseille, et métiers, sécurité et technique apportent les informations et mesures.

Confronter les mesures annoncées à la conception et aux tests réellement réalisés.

Application à votre contexte

Un livrable doit avoir un utilisateur, une décision ou une action associée. Précisez sa source de vérité, son responsable et son entretien. Un document non maintenu peut rapidement devenir une information trompeuse.

Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.

Remettre cette réponse dans son contexteAIPD et évaluation des risques pour les personnes

Références pour approfondir