Le scénario à examiner
Le registre dépend des processus, données, contrats, applications et durées de conservation.
Décrire le scénario : ce qui peut se produire, l’activité affectée, les protections existantes et ce qui reste supporté par l’organisation. La priorité dépend de l’impact, de l’exposition et de l’efficacité réelle des mesures, pas du seul nom de la menace.
La taille de l’organisation ne suffit pas à conclure à une exemption. Vérifier les critères et exceptions applicables auprès des sources officielles.
Application à votre contexte
Reliez une cause ou une menace à un événement et à une conséquence sur une activité. Distinguez le risque initial, les mesures existantes et le risque résiduel accepté ou à traiter.
Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.