Le scénario à examiner
Les exigences dépendent des usages, acteurs, modèles, produits et règles transitoires applicables.
Décrire le scénario : ce qui peut se produire, l’activité affectée, les protections existantes et ce qui reste supporté par l’organisation. La priorité dépend de l’impact, de l’exposition et de l’efficacité réelle des mesures, pas du seul nom de la menace.
Les calendriers et textes d’application doivent être vérifiés à la date du projet auprès de la Commission et des autorités compétentes. Cette fiche n’établit pas une qualification juridique individuelle.
Application à votre contexte
Reliez une cause ou une menace à un événement et à une conséquence sur une activité. Distinguez le risque initial, les mesures existantes et le risque résiduel accepté ou à traiter.
Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.