Organiser la mise en œuvre
Vérifier d’abord l’applicabilité au cas concret et la version des textes, distinguer obligation, recommandation et choix de gestion.
La taille de l’organisation ne suffit pas à conclure à une exemption. Vérifier les critères et exceptions applicables auprès des sources officielles.
Couvrir finalités, personnes, données, destinataires, durées, sous-traitants, transferts et mesures pertinentes.
Le responsable de traitement porte les obligations, les métiers décrivent les usages, le DPO conseille lorsqu’il est désigné, et la DSI documente les moyens.
Un registre exploitable et un plan de traitement des informations manquantes.
Application à votre contexte
Les trois actions proposées ci-dessous constituent un point de départ. Validez les résultats avec leurs utilisateurs et ajustez le niveau de détail avant d'étendre la démarche.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.
Trois actions de départ
- Recenser les activités avec les métiers
- Décrire les traitements et responsabilités
- Maintenir les fiches lors des changements