Organiser la mise en œuvre
Vérifier d’abord l’applicabilité au cas concret et la version des textes, distinguer obligation, recommandation et choix de gestion.
Les calendriers et textes d’application doivent être vérifiés à la date du projet auprès de la Commission et des autorités compétentes. Cette fiche n’établit pas une qualification juridique individuelle.
Couvrir rôle de l’organisation, finalité, niveau de risque, données, supervision, documentation et calendrier applicable.
La direction assume les finalités, juridique et conformité qualifient, et les métiers, données, DSI et sécurité mettent en œuvre les contrôles.
Un dossier de qualification des usages et un plan de mise en conformité adapté.
Application à votre contexte
Les trois actions proposées ci-dessous constituent un point de départ. Validez les résultats avec leurs utilisateurs et ajustez le niveau de détail avant d'étendre la démarche.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.
Trois actions de départ
- Identifier les systèmes et rôles
- Faire qualifier les exigences et échéances actuelles
- Relier les obligations aux contrôles et preuves