Délimiter le sujet

La maîtrise dépend des contrats, lieux de traitement, sous-traitants et capacités de contrôle.

Noter les exclusions et les hypothèses avec la même précision que les éléments inclus. Un périmètre limité peut être pertinent, à condition de ne pas présenter ses conclusions comme valables pour toute l’organisation.

Déléguer le traitement ne supprime pas les obligations du donneur d’ordre. Vérifier les responsabilités de chaque acteur.

Application à votre contexte

Consignez les inclusions et les exclusions. Lorsqu'une activité dépend d'un partenaire ou d'un service transverse, documentez cette limite au lieu de supposer que la responsabilité s'arrête au contrat ou à l'organigramme.

Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.

Remettre cette réponse dans son contexteSous-traitance de données personnelles

Références pour approfondir