Organiser la mise en œuvre
Vérifier d’abord l’applicabilité au cas concret et la version des textes, distinguer obligation, recommandation et choix de gestion.
Déléguer le traitement ne supprime pas les obligations du donneur d’ordre. Vérifier les responsabilités de chaque acteur.
Couvrir objet, finalités, données, sécurité, sous-traitants ultérieurs, incidents, droits, transferts et restitution.
Le responsable de traitement conserve ses obligations, achats organise la relation, le DPO et le juridique qualifient, et la DSI vérifie les moyens.
Un dossier de sous-traitance avec engagements et preuves adaptés au risque.
Application à votre contexte
Les trois actions proposées ci-dessous constituent un point de départ. Validez les résultats avec leurs utilisateurs et ajustez le niveau de détail avant d'étendre la démarche.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.
Trois actions de départ
- Qualifier les rôles effectifs
- Examiner les clauses et garanties
- Vérifier les pratiques et les changements de prestation