Préparer la sortie
La qualification dépend des acteurs, contrats, pays, catégories de données et droits applicables.
Tester un export exploitable, avec formats, identifiants, pièces associées et conditions de reprise. Une clause contractuelle ne remplace pas cette vérification. Pour une prestation intellectuelle, vérifier aussi les droits d’usage et la transmission de la connaissance.
Une cartographie des transferts et un dossier des garanties et évaluations pertinentes.
Vérifier sur le service exact les lieux, acteurs et conditions d’accès prévus et effectivement disponibles.
Application à votre contexte
Décrivez les informations, les formats, les délais, les accès et les compétences nécessaires pour sortir. Une restitution d'essai permet de repérer les relations ou métadonnées perdues avant la fin du contrat.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.