Préparer la sortie
L’AIPD dépend des usages, volumes, personnes concernées, technologies et garanties effectives.
Tester un export exploitable, avec formats, identifiants, pièces associées et conditions de reprise. Une clause contractuelle ne remplace pas cette vérification. Pour une prestation intellectuelle, vérifier aussi les droits d’usage et la transmission de la connaissance.
Une AIPD documentée et un suivi des mesures retenues.
Confronter les mesures annoncées à la conception et aux tests réellement réalisés.
Application à votre contexte
Décrivez les informations, les formats, les délais, les accès et les compétences nécessaires pour sortir. Une restitution d'essai permet de repérer les relations ou métadonnées perdues avant la fin du contrat.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.