Rôles et responsabilités
Séparer quatre actes : fournir l’information, instruire les options, autoriser le choix et vérifier le résultat. Une même personne peut cumuler certains rôles dans une petite organisation, mais les décisions sensibles doivent conserver un contrôle adapté.
La responsabilité ne s’arrête pas à la livraison : désigner aussi qui maintient le dispositif et qui traite les exceptions.
Couvrir finalité, nécessité, proportionnalité, données, personnes, risques, mesures et décisions.
Confronter les mesures annoncées à la conception et aux tests réellement réalisés.
Application à votre contexte
Distinguez la personne qui réalise, celle qui approuve et celles qui doivent être consultées ou informées. Prévoyez un suppléant et un circuit d'arbitrage lorsque les responsabilités se croisent.
Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.