Organiser la mise en œuvre
Vérifier d’abord l’applicabilité au cas concret et la version des textes, distinguer obligation, recommandation et choix de gestion.
La présence d’un formulaire rempli n’établit pas que le risque est maîtrisé. Vérifier aussi les obligations liées aux risques résiduels élevés.
Couvrir finalité, nécessité, proportionnalité, données, personnes, risques, mesures et décisions.
Le responsable de traitement décide, le DPO conseille, et métiers, sécurité et technique apportent les informations et mesures.
Une AIPD documentée et un suivi des mesures retenues.
Application à votre contexte
Les trois actions proposées ci-dessous constituent un point de départ. Validez les résultats avec leurs utilisateurs et ajustez le niveau de détail avant d'étendre la démarche.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.
Trois actions de départ
- Vérifier si une AIPD est requise selon les critères applicables
- Analyser le traitement avec les acteurs concernés
- Décider des mesures et réexaminer les risques résiduels