La distinction à retenir
Il aide à identifier les traitements, clarifier les responsabilités et organiser les vérifications de conformité.
La taille de l’organisation ne suffit pas à conclure à une exemption. Vérifier les critères et exceptions applicables auprès des sources officielles.
Application à votre contexte
Commencez par nommer le problème que vous souhaitez résoudre. Comme un même terme peut désigner une pratique, un document ou un outil, indiquez explicitement le sens retenu dans votre organisation.
Les fiches apportent des repères de travail, pas un avis juridique individualisé. Vérifiez les textes, leurs dates d'application et les recommandations de l'autorité compétente au moment de la décision. Faites documenter l'assujettissement et les cas limites par une personne qualifiée.
Remettre cette réponse dans son contexteRegistre des traitements et connaissance des données personnelles