Adapter la charge au besoin

Identifier les systèmes et rôles. La direction assume les finalités, juridique et conformité qualifient, et les métiers, données, DSI et sécurité mettent en œuvre les contrôles.

Conserver au minimum un périmètre, un responsable, une décision et une preuve utilisable. La simplification doit réduire l’effort documentaire, pas supprimer les contrôles qui protègent une activité importante.

Elle permet de préparer les contrôles et informations réellement nécessaires avant de déployer ou modifier un usage.

La direction assume les finalités, juridique et conformité qualifient, et les métiers, données, DSI et sécurité mettent en œuvre les contrôles.

Un dossier de qualification des usages et un plan de mise en conformité adapté.

Application à votre contexte

Limitez le premier dispositif aux activités qui comptent et aux informations qui seront effectivement entretenues. Plusieurs rôles peuvent être portés par une même personne, mais les responsabilités et les validations doivent rester explicites.

Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.

Dans une petite structure

La taille ne suffit pas à conclure à une exemption. Décrire les traitements, les activités et les responsabilités avant de dimensionner le dispositif avec un conseil compétent.

Remettre cette réponse dans son contexteRèglement européen sur l’IA et qualification des usages

Références pour approfondir