Entretenir le dispositif

Le support à maintenir comprend : un dossier de qualification des usages et un plan de mise en conformité adapté.

Prévoir des déclencheurs de mise à jour et un contrôle périodique des informations anciennes. Conservez l’historique des décisions significatives, car une date modifiée sans vérification du contenu ne constitue pas une véritable révision.

La direction assume les finalités, juridique et conformité qualifient, et les métiers, données, DSI et sécurité mettent en œuvre les contrôles.

Suivre usages non qualifiés, documents manquants et changements non examinés.

Vérifier qu’un changement d’usage ou de rôle déclenche un réexamen des exigences et des responsabilités.

Application à votre contexte

Associez la mise à jour aux événements qui changent la réalité : projet, incident, contrat, mouvement de personnel ou changement de données. Une revue périodique complète ce dispositif mais ne remplace pas ces déclencheurs.

Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.

Remettre cette réponse dans son contexteRèglement européen sur l’IA et qualification des usages

Références pour approfondir