Délimiter le sujet
Les exigences dépendent des usages, acteurs, modèles, produits et règles transitoires applicables.
Noter les exclusions et les hypothèses avec la même précision que les éléments inclus. Un périmètre limité peut être pertinent, à condition de ne pas présenter ses conclusions comme valables pour toute l’organisation.
Les calendriers et textes d’application doivent être vérifiés à la date du projet auprès de la Commission et des autorités compétentes. Cette fiche n’établit pas une qualification juridique individuelle.
Application à votre contexte
Consignez les inclusions et les exclusions. Lorsqu'une activité dépend d'un partenaire ou d'un service transverse, documentez cette limite au lieu de supposer que la responsabilité s'arrête au contrat ou à l'organigramme.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.