Conserver une capacité d’action

Prévoir un accès de secours aux informations indispensables, une personne de remplacement et une procédure utilisable sans les outils habituels. Le niveau de secours doit être proportionné à l’impact de l’indisponibilité. Vérifier qu’une copie de sauvegarde peut réellement être restaurée et utilisée.

Vérifier qu’un changement d’usage ou de rôle déclenche un réexamen des exigences et des responsabilités.

Les calendriers et textes d’application doivent être vérifiés à la date du projet auprès de la Commission et des autorités compétentes. Cette fiche n’établit pas une qualification juridique individuelle.

Application à votre contexte

Prévoyez comment retrouver les informations et les contacts si l'outil habituel devient indisponible. Une copie de secours n'a de valeur que si les personnes autorisées peuvent y accéder et l'utiliser pendant l'incident.

Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.

Remettre cette réponse dans son contexteRèglement européen sur l’IA et qualification des usages

Références pour approfondir