Lire les résultats avec prudence

Lire la tendance avec les changements de périmètre, de volume et de méthode de collecte. Une amélioration apparente peut provenir d’une population différente ou d’un reclassement. Croiser la mesure avec une observation terrain avant d’en déduire une progression réelle.

La question de contrôle reste : vérifier qu’un changement d’usage ou de rôle déclenche un réexamen des exigences et des responsabilités.

Couvrir rôle de l’organisation, finalité, niveau de risque, données, supervision, documentation et calendrier applicable.

Les calendriers et textes d’application doivent être vérifiés à la date du projet auprès de la Commission et des autorités compétentes. Cette fiche n’établit pas une qualification juridique individuelle.

Application à votre contexte

Vérifiez si la population, la source ou les règles de calcul ont changé. Comme une moyenne ne montre pas la dispersion, examinez les cas les plus pénalisants et les services critiques avant de conclure à une amélioration.

Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.

Remettre cette réponse dans son contexteRèglement européen sur l’IA et qualification des usages

Références pour approfondir