Les relations à rendre visibles
Pour chaque dépendance importante, préciser le responsable, l’usage, le mode de défaillance et l’alternative disponible. Vérifier les dépendances communes : deux solutions peuvent sembler indépendantes tout en partageant une identité, une plateforme, une compétence ou un contrat.
Les calendriers et textes d’application doivent être vérifiés à la date du projet auprès de la Commission et des autorités compétentes. Cette fiche n’établit pas une qualification juridique individuelle.
Couvrir rôle de l’organisation, finalité, niveau de risque, données, supervision, documentation et calendrier applicable.
Un outil acceptable pour une assistance documentaire peut présenter des enjeux très différents lorsqu’il contribue à une décision concernant des personnes.
Application à votre contexte
Pour chaque relation importante, précisez l'usage, le responsable et ce qui se passe en cas d'indisponibilité. Cherchez aussi les ressources communes qui rendent plusieurs alternatives moins indépendantes qu'elles ne le paraissent.
Commencez par qualifier l'activité, les données, les acteurs et le rôle de l'organisation. Les obligations ne s'appliquent pas toutes de la même façon à tous les services. Reliez les exigences retenues à des mesures et à des preuves plutôt que de collectionner des textes.