Le piège à éviter

Déléguer le traitement ne supprime pas les obligations du donneur d’ordre. Vérifier les responsabilités de chaque acteur.

Pour éviter cette erreur, demander une démonstration plutôt qu’une simple affirmation : comparer une opération réelle du prestataire aux instructions, destinataires et lieux prévus.

Comparer une opération réelle du prestataire aux instructions, destinataires et lieux prévus.

Application à votre contexte

Cherchez un signal permettant de détecter cette erreur avant qu'elle ne produise un dommage. La prévention gagne à être intégrée dans un processus normal de travail plutôt que dans un rappel ponctuel sans suivi.

Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.

Remettre cette réponse dans son contexteSous-traitance de données personnelles

Références pour approfondir