Entretenir le dispositif
Le support à maintenir comprend : un dossier de sous-traitance avec engagements et preuves adaptés au risque.
Prévoir des déclencheurs de mise à jour et un contrôle périodique des informations anciennes. Conservez l’historique des décisions significatives, car une date modifiée sans vérification du contenu ne constitue pas une véritable révision.
Le responsable de traitement conserve ses obligations, achats organise la relation, le DPO et le juridique qualifient, et la DSI vérifie les moyens.
Suivre prestataires non qualifiés, clauses manquantes et changements non examinés.
Comparer une opération réelle du prestataire aux instructions, destinataires et lieux prévus.
Application à votre contexte
Associez la mise à jour aux événements qui changent la réalité : projet, incident, contrat, mouvement de personnel ou changement de données. Une revue périodique complète ce dispositif mais ne remplace pas ces déclencheurs.
Une mesure annoncée doit pouvoir être rapprochée d'un traitement, d'un contrat ou d'un contrôle observable. Une certification ou une déclaration d'un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos configurations, vos usages et vos propres responsabilités.