Délimiter le sujet

La conservation dépend des obligations applicables, litiges, formats et capacités des fournisseurs.

Noter les exclusions et les hypothèses avec la même précision que les éléments inclus. Un périmètre limité peut être pertinent, à condition de ne pas présenter ses conclusions comme valables pour toute l’organisation.

Les durées exactes dépendent du type de document et du contexte. Vérifier les textes applicables plutôt qu’appliquer un délai unique à toutes les données.

Application à votre contexte

Consignez les inclusions et les exclusions. Lorsqu'une activité dépend d'un partenaire ou d'un service transverse, documentez cette limite au lieu de supposer que la responsabilité s'arrête au contrat ou à l'organigramme.

Commencez par une donnée dont une décision dépend : identifiant client, statut d'un dossier ou montant d'une facture. Fixez sa définition, son origine, son responsable et les contrôles qui détectent une anomalie. Un catalogue sans usage identifié devient rapidement une liste difficile à maintenir.

Remettre cette réponse dans son contexteConservation, archivage et suppression des données

Références pour approfondir