Préparer la sortie
La politique doit rester cohérente avec les engagements contractuels, l’organisation et les exigences applicables.
Tester un export exploitable, avec formats, identifiants, pièces associées et conditions de reprise. Une clause contractuelle ne remplace pas cette vérification. Pour une prestation intellectuelle, vérifier aussi les droits d’usage et la transmission de la connaissance.
Une politique approuvée, un dispositif de dérogation et des procédures de mise en œuvre reliées.
Vérifier sur un cas concret qu’une équipe peut appliquer la règle et savoir qui saisir lorsqu’elle ne peut pas la respecter.
Application à votre contexte
Décrivez les informations, les formats, les délais, les accès et les compétences nécessaires pour sortir. Une restitution d'essai permet de repérer les relations ou métadonnées perdues avant la fin du contrat.
Une décision de gouvernance devient opérationnelle lorsqu'elle désigne un responsable, les moyens mobilisables et un moment de réexamen. Un comité qui ne peut ni arbitrer ni arrêter une initiative est surtout un lieu d'information, il ne faut donc pas le confondre avec une instance de décision.