Délimiter le sujet
Le mandat dépend de la stratégie, de l’organisation, des contrats et de la capacité des métiers à participer aux décisions.
Noter les exclusions et les hypothèses avec la même précision que les éléments inclus. Un périmètre limité peut être pertinent, à condition de ne pas présenter ses conclusions comme valables pour toute l’organisation.
Une charte ne crée pas les moyens manquants. Les écarts entre mandat, budget et capacité doivent rester visibles et arbitrés.
Application à votre contexte
Consignez les inclusions et les exclusions. Lorsqu'une activité dépend d'un partenaire ou d'un service transverse, documentez cette limite au lieu de supposer que la responsabilité s'arrête au contrat ou à l'organigramme.
Une décision de gouvernance devient opérationnelle lorsqu'elle désigne un responsable, les moyens mobilisables et un moment de réexamen. Un comité qui ne peut ni arbitrer ni arrêter une initiative est surtout un lieu d'information, il ne faut donc pas le confondre avec une instance de décision.